1. Informations relatives à la TVA
Tous les meubles et articles d’ameublement vendus aux consommateurs en France par l’intermédiaire du site internet Atelier-1511llc sont soumis à la TVA applicable conformément à la réglementation fiscale en vigueur.
Tous les prix affichés sur le site internet et pendant le processus de commande sont exprimés en euros (EUR).
Les prix des produits affichés sur notre site comprennent la TVA française au taux standard de 20 % (toutes taxes comprises – TTC), sous réserve des dispositions fiscales applicables.
Le montant total affiché pendant le processus d’achat correspond au montant de la commande présenté au moment du paiement. Les éventuelles taxes applicables sont indiquées pendant le processus de commande sur la base des informations disponibles au moment de la commande.
2. Description du modèle DDP
Pour les commandes expédiées vers la France, le site internet utilise le modèle DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés).
Dans le cadre de ce modèle :
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Les principaux frais d’importation, tels que les droits de douane, la TVA à l’importation et les frais de dédouanement, lorsqu’ils sont applicables, sont pris en charge par le vendeur et intégrés dans le montant final affiché lors du processus de commande.
Le montant affiché au moment de la commande représente donc le montant total prévisionnel de la transaction.
Pour les commandes expédiées selon les conditions DDP, le client n’a normalement pas à payer de taxes d’importation ou de frais de douane supplémentaires au moment de la livraison.
3. Composition du montant de la commande
Le montant total de la commande comprend généralement les éléments suivants :
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Prix du produit : le prix indiqué sur la page de présentation du produit, TVA applicable incluse ;
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Frais de livraison : calculés en fonction de la commande ;
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Taxes et frais d’importation : pris en compte dans le prix conformément au modèle DDP, lorsqu’ils sont applicables.
Tous les prix des produits sont affichés TTC, incluant la TVA française applicable de 20 %.
L’ensemble des frais applicables est clairement indiqué sur la page de paiement avant la validation de la commande.
4. Transport et livraison
Les produits peuvent être expédiés depuis des entrepôts logistiques situés aux États-Unis ou depuis d’autres centres de distribution utilisés pour le traitement des commandes internationales.
Les expéditions peuvent être assurées par des transporteurs logistiques tels que FedEx, UPS ou DHL, en fonction de la disponibilité des services et de la destination de la commande.
Après l’expédition de la commande, le client peut recevoir des informations de suivi lui permettant de consulter le statut de la livraison.
Les délais de transport peuvent varier en fonction des opérations logistiques, des procédures douanières et de la destination finale de l’envoi.
5. Transparence et conformité réglementaire
Atelier-1511llc publie des informations relatives aux prix, aux coordonnées de l’entreprise et au fonctionnement du site internet afin de fournir aux consommateurs des informations claires.
Les informations concernant les frais, les paiements et les expéditions sont présentées pendant le processus d’achat sur la base des données disponibles au moment de la commande.
Les factures et autres documents relatifs aux commandes peuvent contenir les informations fiscales applicables conformément à la réglementation en vigueur.
6. Service client
Pour toute question concernant la TVA, les expéditions ou les commandes, le client peut contacter notre service client aux coordonnées suivantes :
Nom commercial : Atelier-1511llc
Raison sociale : ATELIER-1511,LLC
Adresse : 1700 E LAS OLAS BLVD STE 206, FORT LAUDERDALE, FL 33301, États-Unis
EIN : 32-0771355
Téléphone : +1 (305) 422-4182
E-mail : info@atelier-1511llc.com
Horaires de travail : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).
Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.