1. Champ d’application de la politique de paiement
La présente politique de paiement s’applique à toutes les commandes en ligne passées par des consommateurs situés en France sur le site internet Atelier-1511llc, pour l’achat de meubles, d’articles d’ameublement et de produits liés à l’habitat.
En passant une commande sur notre site internet, l’utilisateur accepte les conditions énoncées dans la présente politique.
2. Informations sur l’entreprise et les transactions
Nom commercial : Atelier-1511llc
Raison sociale : ATELIER-1511,LLC
Adresse : 1700 E LAS OLAS BLVD STE 206, FORT LAUDERDALE, FL 33301, États-Unis
EIN : 32-0771355
Téléphone du service client : +1 (305) 422-4182
E-mail du service client : info@atelier-1511llc.com
Horaires de travail : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).
Vous pouvez nous contacter par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.
3. Moyens de paiement acceptés et devise
Cartes bancaires acceptées : Visa, MasterCard
Devise prise en charge : euro (€)
Tous les prix des produits sont affichés en euros (€) et les transactions sont effectuées dans cette devise.
Le montant final de la commande correspond au montant indiqué sur la page de paiement avant la confirmation de la transaction.
4. Structure des coûts et informations sur les prix
Le montant total de la commande peut comprendre les éléments suivants :
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Le prix du produit indiqué sur sa page de présentation ;
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Les frais de livraison calculés en fonction de la commande ;
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Les taxes applicables, notamment la TVA française au taux de 20 %, incluse dans les prix affichés.
Tous les prix des produits affichés sur notre site sont indiqués TTC (toutes taxes comprises), incluant la TVA applicable de 20 %.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Le montant total à payer, comprenant le prix des produits, les frais de livraison éventuels et les taxes applicables, est clairement affiché avant la confirmation du paiement.
5. Sécurité des paiements et protection des données
Pendant le processus de paiement, des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin de contribuer à la sécurité des transactions, notamment :
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Traitement des données de paiement : les données complètes de la carte bancaire, telles que le numéro de carte et le code CVV, ne sont pas conservées de manière permanente et sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation de la transaction ;
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Transmission sécurisée des données : utilisation de la technologie SSL pour chiffrer les données pendant leur transmission ;
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Surveillance des risques : des systèmes de contrôle peuvent être utilisés pour détecter et bloquer les activités de paiement inhabituelles ;
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Protection de la vie privée : les données personnelles sont traitées conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Ces mesures visent à soutenir la sécurité et la stabilité du traitement des paiements dans le cadre des transactions commerciales en ligne transfrontalières.
6. Problèmes de paiement et service client
En cas de problème lors du processus de paiement, le client peut :
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Vérifier les informations de sa carte bancaire ainsi que le solde disponible ;
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Actualiser la page ou essayer à nouveau d’effectuer le paiement en cas de problème technique ;
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Contacter notre service client en cas de montant incorrect ou de double prélèvement.
Coordonnées du service client :
Téléphone : +1 (305) 422-4182
E-mail : info@atelier-1511llc.com
Horaires de travail : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).
Les e-mails reçoivent une réponse sous 24 heures.
7. Paiements transfrontaliers et conformité réglementaire
Atelier-1511llc applique des procédures de commerce électronique transfrontalier pour la vente de meubles, d’articles d’ameublement et de produits liés à l’habitat aux consommateurs du marché français.
Les paiements et le traitement des données personnelles sont effectués conformément aux réglementations applicables, notamment au RGPD.
Les prix sont affichés en euros et incluent la TVA applicable de 20 %. Les informations relatives au montant total de la commande sont communiquées au client avant la validation du paiement.
8. Responsabilité
Tout problème lié au système ou toute erreur dans le traitement des transactions est pris en charge par notre service client.
ATELIER-1511,LLC est uniquement responsable des transactions qui relèvent de son contrôle direct.