Conditions d’utilisation

 

1. Informations sur l’entreprise

Le présent site Internet et les services associés sont exploités par ATELIER-1511,LLC.

Raison sociale : ATELIER-1511,LLC

Adresse : 1700 E LAS OLAS BLVD STE 206, FORT LAUDERDALE, FL 33301, États-Unis

EIN : 32-0771355

Les clients peuvent nous contacter aux coordonnées suivantes :

Téléphone : +1 (305) 422-4182

E-mail : info@atelier-1511llc.com

Heures de travail : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).

Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.

2. Champ d’application des services

Les présentes conditions s’appliquent aux services proposés aux consommateurs en France par l’intermédiaire du site Internet Atelier-1511llc, notamment la consultation et l’utilisation du site, les commandes en ligne, les paiements, les expéditions et le service après-vente relatifs aux meubles et aux articles d’ameublement.

3. Conditions requises pour les utilisateurs

Les utilisateurs du site Internet doivent être âgés d’au moins 18 ans ou utiliser le service sous la supervision d’une personne légalement habilitée à cet effet.

Les utilisateurs sont responsables de l’exactitude des informations qu’ils fournissent lors de l’utilisation du site Internet et du processus d’achat.

4. Informations sur les produits

Les pages des produits peuvent contenir des informations concernant :

  • les dimensions ;

  • les matériaux ;

  • la couleur ;

  • le poids ;

  • les caractéristiques du produit ;

  • la durée de garantie éventuellement applicable.

Les images des produits sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent résulter de l’éclairage, de l’écran utilisé ou de mises à jour du produit.

5. Prix et taxes

Tous les prix sont affichés en euros (EUR).

Les informations affichées sur la page de paiement peuvent comprendre :

  • le prix du produit ;

  • la TVA applicable de 20 % ;

  • les frais d’expédition ;

  • le montant total de la commande.

Le client peut consulter le récapitulatif de sa commande avant de confirmer le paiement.

6. Passation des commandes

Les utilisateurs doivent finaliser leur commande sur le site Internet et fournir des informations exactes concernant :

  • l’adresse de livraison ;

  • les coordonnées de contact ;

  • les informations nécessaires au paiement.

Après l’envoi réussi de la commande, le système peut générer un numéro de commande.

7. Conditions de paiement

Le site Internet peut accepter les paiements par les moyens suivants :

  • Visa ;

  • MasterCard.

Tous les paiements sont effectués en euros (EUR).

Les paiements peuvent être traités au moyen de connexions sécurisées et par des prestataires de services de paiement externes.

Le site Internet ne stocke pas le numéro complet de la carte bancaire ni le code CVV.

8. Confirmation de commande

Après la finalisation du paiement, le client peut recevoir une confirmation comprenant :

  • le numéro de commande ;

  • les informations relatives aux produits achetés ;

  • les informations d’expédition, lorsqu’elles sont disponibles.

9. Traitement des commandes et expédition

Le délai de traitement des commandes est généralement de 1 à 3 jours ouvrables.

Le délai de livraison estimé peut varier en fonction de la destination, des conditions logistiques et des opérations de transport.

Les conditions d’expédition peuvent notamment comprendre :

  • la livraison gratuite pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 103 EUR (TVA comprise) ;

  • des frais d’expédition forfaitaires de 10 EUR pour les commandes inférieures à ce montant.

La livraison est disponible pour les adresses situées sur le territoire de la France.

Les expéditions peuvent être effectuées par des prestataires logistiques internationaux tels que FedEx, UPS ou DHL.

10. Politique de retour

Les clients peuvent consulter les informations relatives aux retours conformément aux conditions applicables publiées sur le site Internet.

Les frais d’expédition des retours sont pris en charge par ATELIER-1511,LLC.

Une étiquette de retour prépayée couvre les frais logistiques liés au renvoi du produit.

11. Politique d’échange

En cas de problème avec un produit reçu, le client peut contacter le service clientèle afin de vérifier les possibilités de remplacement du produit.

Les conditions applicables à un remplacement sont communiquées par le service clientèle en fonction de la situation concernée.

ATELIER-1511,LLC prend en charge les frais d’expédition liés aux échanges.

12. Service après-vente

Le service clientèle peut fournir une assistance concernant :

  • les informations sur les produits ;

  • les questions relatives aux commandes ;

  • le service après-vente ;

  • le traitement des demandes d’assistance.

Les services sont fournis conformément aux conditions applicables publiées sur le site Internet.

13. Compte utilisateur

Les utilisateurs inscrits sont responsables de la protection des identifiants de connexion à leur compte.

Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes et à jour.

14. Règles d’utilisation du site Internet

Les utilisateurs ne doivent pas utiliser le site Internet pour des activités contraires à la législation applicable, notamment des activités frauduleuses ou une utilisation abusive des services.

15. Confidentialité et protection des données

La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément à la réglementation applicable en matière de confidentialité et de protection des données.

Les données peuvent être utilisées pour :

  • le traitement des commandes ;

  • le traitement des paiements ;

  • les expéditions ;

  • le service clientèle.

16. Cookies et technologies de suivi

Le site Internet peut utiliser des cookies techniques et fonctionnels afin de contribuer au bon fonctionnement de ses fonctionnalités.

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies dans les paramètres de leur navigateur.

17. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur le site Internet sont régulièrement mises à jour.

Des modifications peuvent intervenir concernant la disponibilité des produits, les images, les descriptions des produits ou les opérations logistiques.

18. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises à la réglementation applicable en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs.

Les éventuels litiges peuvent, dans un premier temps, être traités au moyen d’une communication directe entre les parties concernées.

19. Droits des utilisateurs

En vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD), les consommateurs en France disposent du droit de demander l’accès à leurs données personnelles, leur rectification ou leur effacement et, dans les limites prévues par la loi, de demander la limitation du traitement, la portabilité des données, de s’opposer au traitement et de retirer leur consentement.

Ces droits peuvent être exercés en contactant le service clientèle à l’aide des coordonnées indiquées dans le présent document.

20. Modifications des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être mises à jour en raison de changements d’ordre juridique, opérationnel ou technique.

La version la plus récente est publiée sur le site Internet et entre en vigueur à compter de sa date de publication.

Il est recommandé aux consommateurs de consulter régulièrement le site Internet afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.