Mentions légales

 

1. Champ d’application et informations sur l’entreprise

Les présentes informations juridiques complémentaires s’appliquent à la vente en ligne de meubles et d’articles d’ameublement par l’intermédiaire du site Internet Atelier-1511llc aux consommateurs en France. Elles couvrent notamment les achats en ligne, les paiements, les expéditions et les services associés.

Informations sur l’entreprise :

Ce site est la propriété de ATELIER-1511,LLC

Raison sociale : ATELIER-1511,LLC

Adresse : 1700 E LAS OLAS BLVD STE 206, FORT LAUDERDALE, FL 33301, États-Unis

EIN : 32-0771355

Téléphone : +1 (305) 422-4182

E-mail : info@atelier-1511llc.com

Heures de travail : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).

Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.

Ces informations décrivent les principes relatifs aux prix, aux paiements, à la logistique, à la confidentialité et aux droits des consommateurs, conformément aux pratiques applicables au commerce électronique sur le marché français.

2. Services proposés et traitement des commandes

Atelier-1511llc propose des meubles et des accessoires d’ameublement sur son site Internet aux consommateurs en France.

Toutes les commandes doivent être passées en ligne via le site Internet.

Les informations affichées au cours du processus d’achat peuvent notamment comprendre :

  • le prix du produit exprimé en euros (EUR) ;

  • les frais d’expédition applicables ;

  • le montant total affiché sur la page de paiement ;

  • un récapitulatif de la commande avant le paiement.

Pour les expéditions internationales, la méthode DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés) peut être utilisée, selon les conditions applicables à la commande concernée.

3. Logistique et expédition

Les produits peuvent être expédiés depuis des entrepôts situés aux États-Unis vers l’adresse indiquée par le client en France, par l’intermédiaire de transporteurs logistiques internationaux.

Après confirmation du paiement, la commande peut suivre les étapes suivantes :

  • préparation du produit ;

  • emballage ;

  • organisation de l’expédition ;

  • remise au transporteur logistique.

Le délai de livraison estimé peut varier en fonction de la destination, des procédures logistiques et des éventuelles formalités douanières.

Lorsque cela est disponible, les commandes peuvent être accompagnées d’informations de suivi.

4. Prix et taxes

Le prix du produit est affiché sur sa page de présentation, tandis que la page de paiement indique le montant total de la commande.

Le coût total peut comprendre :

  • le prix du produit ;

  • les frais d’expédition ;

  • la TVA applicable de 20 % ;

  • les éventuels frais d’importation applicables selon la méthode d’expédition utilisée.

Avant le paiement, le client peut consulter un récapitulatif des frais associés à sa commande.

5. Retours et service après-vente

Les informations relatives aux retours, aux remboursements et au service après-vente sont disponibles sur les pages correspondantes du site Internet.

Pour demander une assistance concernant une commande, le client peut communiquer son numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à l’examen de sa demande.

Les demandes adressées au service clientèle sont traitées conformément aux conditions applicables au service après-vente concerné.

6. Paiements et confidentialité

Des mesures de sécurité standard peuvent être appliquées pendant le processus de paiement afin de protéger les informations transmises.

Les paiements peuvent être traités par des prestataires de services de paiement tiers.

Les informations relatives aux paiements et les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données et de confidentialité.

Les paiements sont effectués en euros (EUR).

7. Service clientèle et coordonnées

Pour toute question concernant les commandes, les produits ou les paiements, le client peut contacter le service clientèle aux coordonnées suivantes :

Téléphone : +1 (305) 422-4182

E-mail : info@atelier-1511llc.com

Heures de travail : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).

Afin de faciliter le traitement des demandes, il est recommandé de communiquer le numéro de commande ainsi qu’une description claire de la demande.

Les e-mails reçoivent généralement une réponse sous 24 heures.

8. Droit applicable et litiges

Les activités commerciales destinées au marché français sont soumises à la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs et de commerce électronique.

Les éventuels litiges peuvent, dans un premier temps, être traités par une communication directe entre les parties concernées.

Si nécessaire, les litiges peuvent être traités conformément aux dispositions de la réglementation applicable.

9. Droits des consommateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données et de protection des consommateurs, les utilisateurs peuvent :

  • demander des informations concernant leurs données personnelles ;

  • demander la rectification de données personnelles inexactes ;

  • demander la limitation ou la suppression de leurs données personnelles, dans les limites prévues par la loi.

Les demandes peuvent être adressées à l’aide des coordonnées indiquées dans le présent document.

10. Modifications des présentes informations

Les présentes informations juridiques complémentaires peuvent être mises à jour en raison de changements opérationnels, organisationnels ou réglementaires.

La version la plus récente est publiée sur le site Internet et entre en vigueur à compter de sa date de publication.

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées aux informations disponibles.